Services publics en danger : Michel Vauzelle en appelle au référendum !
Les services publics sont en danger ! Les valeurs républicaines dont ils sont porteurs, également !
Le Gouvernement Sarkozy-Fillon s'emploie, avec zèle et persévérance, à leur démantèlement. Les citoyens usagers ont pourtant manifesté leur refus d'une telle politique de sape du service public, dans une période de crise économique et sociale majeure, qui impose tout autre chose !
Le 29 janvier et le 19 mars, la mobilisation syndicale, citoyenne et politique de gauche a été très importante...Mais le gouvernement y reste aveugle et sourd. Pire, il tente le passage en force...répondant ainsi à la feuille de route définie par Nicolas Sarkozy.
Il est donc nécessaire de renforcer encore cette mobilisation, qui doit être encore plus générale.
Très conscient de l'enjeu, Michel Vauzelle, Député et Président de la Région Provence Alpes cöte d'Azur, a pris vendredi 17 avril une excellente initiative qui mérite d'être relayée le plus largement possible :
l'adoption d'une Charte des Services Publics et leur inscription dans la Constitution.
Pour se faire, il propose de recourir à l'article 11 de la Constitution qui définit la procédure du référendum législatif.
Petit rappel : le référendum législatif pouvait porter ,à l'origine, sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 a ajouté la possibilité de faire appel au référendum pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ».
(A titre d'information, la modification constitutionnelle de 2008 a étendu le domaine du référendum aux questions d'ordre environnemental.)
Deux procédures permettent de mener à un référendum législatif :
- le Président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, peut décider la tenue du référendum (procédure présente dès l'origine de la Constitution de 1958)
- un cinquième des parlementaires (soit 184 parlementaires sur 920), soutenus par un dixième des électeurs (soit environ 4,4 millions de Français), peuvent demander la tenue du référendum (procédure créée par la modification constitutionnelle de 2008). Dans ce cas, la demande prend la forme d'une proposition de loi.
Je vous invite à signer et à faire signer l'appel qu'il vient de lancer pour un Référendum pour le services publics, en vous rendant sur le site internet dédié