Conseil municipal d'Aix-en-Pce : séance du 7 novembre 2011

La prochaine séance du Conseil municipal d'Aix-en-Provence se tiendra demain, lundi 7 novembre.

65 rapports sont inscrits à l'ordre du jour, ce qui en fait un conseil relativement peu fourni...et il en est clairement de même quant à la consistance et l'intérêt des dossiers...

Parmi les rapports, on trouve la création d'une commission d'information et d'évaluation sur la police municipale, dans laquelle notre groupe d'opposition aura (à la suite de notre demande) deux représentants. On sera donc en mesure de disposer d'éléments pour y voir plus claire en la matière...

Il y a ensuite toute une série de rapports d'information (n'appelant pas de vote du Conseil municipal) portant, l'un sur la DSP réseau de chaleur avec le compte-rendu annuel d'activités du concessionnaire, un autre sur le bilan d'activité du Casino municipal ou bien encore de la fourrière automobile, sans oublier le rapport d'activité de la DSP pour la gestion des crèches, du parking Rotonde ou bien encore du crématorium...

Des rapports, portant de la section "Aménagement et gestion de l'espace urbain" appeleront des remarques de notre part...étant particulièrement mal rédigés et ne comportant aucun plan de situation...ce qui ne favorise pas vraiment l'information claire et précise des élus que nous sommes. Cependant, il n'y a pas (a priori) de problèmes particuliers.

Trois rapports portent sur l'Office de Tourisme, dont l'un d'eux, prévoyant l'attribution de subventions complémentaires au titre de l'année 2011 (et cela renvoit à un dossier voté en Conseil communautaire), appellera des questions de la part de notre groupe "Tous ensemble pour Aix".

Sur ce dossier de l'Office de Tourisme, nous sommes très vigilants car le problème apparu (sur conditions de la vente à la suite de la demande de démolition) lors de la séance du Conseil du 26 septembre dernier n'est toujours pas réglé...Nous attendons le retour, imminent, du contrôle de légalité, et nous saurons ensuite ce qu'il nous restera à faire pour éclaircir totalement ce dossier. Affaire à suivre.

Je compte intervenir plus spécialement sur le rapport 04-03 portant sur une convention passée avec la SPLA Pays d'Aix Territoires concernant une étude de faisabilité sur l'actuelle Ecole d'art, située rue Emile Tavan.

Cette convention n'est rien d'autre que le 3e volet du triptyque des derniers grands projets portés par la municipalité Joissains : la construction d'un nouveau conservatoire de musique (et la vente de l'Hôtel de Caumont), la construction d'un nouvel Office de Tourisme (et la vente -litigieuse- de l'ancien) et la construction d'une nouvelle Ecole d'Art (avec la question de la valorisation du site actuel...). Et c'est là que réside, potentiellement, des problèmes. Une fois encore, la ville ne pense qu'à vendre au plus offrant un bien municipal ! 

L'étude de faisabilité vise à rechercher la "réutilisation du site lui-même dans l'hypothèse d'un aménagement urbain élargi à l'ensemble du secteur, dans une optique patrimoniale et culturelle". Bon là, on se dit attention à la notion "d'aménagement urbain élargi" et à ce qu'elle peut receler...c'est à dire tout et n'importe quoi ! La référence à une "optique patrimoniale et culturelle" peut rassurer quelque peu, étant donné que ce n'est rien moins que le Pavillon Vendôme qui jouxte l'actuelle Ecole d'Art. Nos premières interventions en ce sens ont, pour partie, portées leur fruit.

Mais à la poursuite de la lecture de la convention, on a quelques raisons de s'interroger...et de s'inquiéter :

"Le principe est admis qu'une fois construite, la nouvelle Ecole d'Art recevra les enseignements qui sont actuellement dispensés dans l'équipement de la rue Tavan, devenu inadapté. Il sera alors possible de désaffecter le bâtiment de son usage public et de le déclasser du Domaine Public Communal, et donc d'envisager le restructuration du site et de sa valorisation". On note que contrairement à l'Office de Tourisme, la ville prend le soin préalable de prévoir la désaffectation et le déclassement...

La convention poursuit ainsi "La question se pose donc de savoir quel usage pourra-t-on faire de ce patrimoine foncier, et de faire évoluer le document d'urbanisme à l'occasion de la révision générale du POS en PLU". C'est là qu'on se dit qu'il y a peut-être un loup !

On apprend que la SPLA percevra 80.000 euros pour réaliser cette étude de faisabilité (à rendre dans un délai de 6 mois). La feuille de route donnée par la ville est la suivante : 1) Prise en compte d'un périmètre d'étude dépassant l'emprise de l'Ecole d'Art actuelle; 2) Prise en considération de la sensibilité particulière de ce foncier au regard du patrimoine bâti voisinant; 3) Création d'un parking souterrain ouvert au public, à usage notamment des résidants du quartier (?? où ?); 4) Elaboration d'un avant projet de principe en super structure, ayant l'aval de la ville et à intégrer dans le PLU révisé. A ce sujet, la ville a communiqué à la SPLA, le 13 juillet 2011, une note d'orientation d'urbanisme qui expose les "réflexions actuelles en cours sur le PLU".

...

Et la note d'orientations d'urbanisme, jointe au rapport, a de quoi interroger. Si celle-ci indique que "l'Ecole d'Art a retenu l'attention du Maire et de l'Architecte des Bâtiments de France", elle souligne dans la phrase suivante que "les bâtiments les plus intéressants devraient être conservés avec éventuellement des modifications et pourraient être adaptés à d'autres fonctions (lofts, etc). Le moins que l'on puisse dire, c'est que la formulation est floue (emploi du conditionnel)...et laisse ainsi la porte ouverte à tout...et éventuellement à tous les abus ! La référence aux "lofts" a de quoi inquiéter : vente au privé ou lofts d'artistes...

On lit un peu plus loin que les bâtiments pourront néanmoins être démolis.

Encore une affaire à suivre de près.

Le Conseil promet d'être animé, au moins sur quelques dossiers...même s'il n'est pas sûr que Maryse Joissains présidera bien la séance. En effet, on l'a dit souffrante ; elle n'avait déjà pas présidé la séance du conseil communautaire de St Cannat.