Chronique post-électorale : plainte au pénal contre Maryse Joissains
Alexandre Medvedowsky a saisi vendredi 28 août le Procureur Général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une demande de poursuite contre Mme Maryse Joissains, sur le fondement des dispositions de l'article 434-25 du Code Pénal, réprimant le discrédit jeté sur une décision juridictionnelle : "le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement er de 7.500 euros d'amende".Maryse Joissains, au cours de sa campagne, s'est attachée à fustiger la décision du Conseil d'Etat qui avait conduit à l'annulation de son élection, dans des termes "dépassant manifestement la critique d'une décision juridictionnelle permise dans un Etat de droit". "La virulence répétée des attaques contre le Conseil d'Etat met en cause la légitimité de ses décisions et porte plus généralement atteinte à la Justice et aux institutions de la République".
Alexandre Medvedowsky a saisi le Procureur de la République près du TGI d'Aix afin qu'il en tire toutes les conséquences de droit qui s'imposent. M. Rothé a bien voulu le recevoir, mais lui a fait part de ses doutes sur la mise en oeuvre d'une telle procédure au regard notamment des faits reprochés...Réponse quelque peu surprenante...
C'est pourquoi, Alexandre Medvedowsky a saisi le Procureur Général, avant la date limite (16 septembre) de dépôt de plainte...
Sans reprendre le courrier dans son intégralité, il est intéressant d'en relever certaines parties, notamment celle faisant état des faits reprochés à Maryse Joissains, à savoir les propos tenus et les tracts utilisés par cette dernière, tendant à jeter publiquement le discrédit sur une décision du Conseil d'Etat, portant ainsi atteinte à l'autorité et à l'impartialité du pouvoir juridictionnel lui-même et à la Justice comme institution fondamentale de l'Etat.
Petit florilège des "amabilités" de Mme Joissains à l'endroit du Conseil d'Etat :
"Certains magistrats du Conseil d'Etat seraient-ils devenus les arbitres de la démocratie ?"; "Si cette décision vous indigne, si vous défendez vos institutions, venez nombreux..."; "Vous allez confirmer au second tour le choix démocratique de mars 2008 qu'une décision du Conseil d'Etat vous a volé. Cette injustice fera l'objet d'une enquête parlementaire, d'autant plus justifiée que mon adversaire, M. Medvedowsky est Maître des requêtes en disponibilité du Conseil d'Etat..."; "Une décision du Conseil d'Etat aussi injuste qu'inattendue a remis en question la démocratie"; "Je tiens à vous assurer que mon équipe et moi-même repartons au combat contre cette insupportable injustice et pour laver la ville d'Aix-en-Provence de l'affront qui lui a été fait et par voie de conséquences à vous-mêmes(...) notre seul combat : celui de l'honneur, celui de la défense des valeurs républicaines...".
D'autres propos, encore plus outranciers, ont été repris dans la presse. Morceaux choisis :
l'annulation de l'élection est une "manipulation, un procès en sorcellerie"; "une lettre de cachet, un hold-up"; "je vais m'occuper d'eux" en parlant des magistrats du Conseil d'Etat; "On les connaît les conseillers d'Etat. Quand ils sont de gauche et que c'est un gouvernement de gauche, ils sont dans les cabinets ministériels et quand c'est un gouvernement de droite, ils siègent au Conseil d'Etat"; "une décision politique (...) "Etre désavouée pour un tract, ce sont des pratiques totalitaires"; "je vais déposer un projet de loi pour que les conseillers d'Etat ayant eu un engagement politique soient exclus du contentieux"; "parmi les 17 conseillers d'Etat, je vais repérer ceux qui ont travaillé dans des ministères de gauche"; "je pars pour un autre combat : reconquérir la ville d'abord, m'occuper des conseillers d'Etat ensuite".
...Si avec ça, l'atteinte à l'autorité de la Justice n'est pas constituée, c'est à douter de tout !
Comme le souligne Alexandre Medvedowsky, "l'emploi de tels propos est inadmissible dans un Etat de droit et constitue bel et bien le délit prévu et réprimé par l'article 434-25 du Code Pénal."
Le délit de discrédit d'une décision de juridictionnelle est pleinement constitué et la jurisprudence, nourrie, est là pour en attester.
(Sale) Affaire à suivre.
Lire l'article paru dans La Provence, vendredi 28/08/09