Conseil communautaire CPA : jeudi 8 avril à Vitrolles

Le prochain conseil communautaire de la CPA aura lieu demain, jeudi 8 avril, dans la commune de Vitrolles, dirigée par le jeune maire (et tout aussi jeune conseiller général) socialiste, Loïc Gachon.

L'ordre du jour de ce conseil est peu conséquent...il faut dire que tout se passe, réellement, en bureau de la communauté...bureau duquel nous sommes, nous élu(e)s aixois, exclus.

30 rapports nous sont présentés, dont quelques-uns appelleront interventions et réactions de notre part (je parle au nom du groupe Tous ensemble pour Aix, mais cela vaut également pour nos amis et camarades de gauche des autres communes membres de la CPA).

Nous avons, en fin de journée aujourd'hui, une réunion de préparation (nous avons reçu nos dossiers hier seulement...!).

3 rapports, concernant les "Ressources et Finances" ne manqueront pas de susciter des réactions.

Le rapport 02_1_01 porte sur l'adoption du taux relais de la cotisation foncière des entreprises pour 2010...Il sera l'occasion, sans nul doute, de revenir sur l'inique projet de réforme territorial et fiscal, dont les dangers pour la poursuite de nombreuses politiques publiques sont immenses.

La compensation par l'Etat, pour 1 an, de la suppression de la TP est illusoire...tout comme l'annonce de toutes les compensations, à l'euro près soit disant, des déjà très nombreux transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales.

Cette réforme constitue une véritable atteinte à la décentralisation et elle n'est au service que de vils appétits politiciens de l'UMP(singulièrement la réforme du mode de scrutin). Plus que jamais, les élu(e)s et les citoyens doivent se mobiliser contre ce projet de Sarkozy.

Le rapport 02_1_03 porte, lui, sur le budget et la DM1 (décision modificative). Traditionnellement, la gauche s'abstient ou vote contre le budget (et ses décisions modificatives) présenté par Maryse Joissains.

Le rapport 02_1_05 porte sur une garantie d'emprunt et une déclaration d'intérêt communautaire pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le centre d'action médico-sociale précoce du Centre Hospitalier du Pays d'Aix. A priori, on se dit banco.

Mais, il faut relever que cette demande de garantie d'emprunt est dérogatoire aux dispositions prises par le conseil communautaire le 15 mai 2009 (délib n°2009-A054) en matière d'octroi de garantie d'emprunt pour favoriser la production de logement sociaux... Je n'invente rien, c'est libellé ainsi dans le rapport !

Pour justifier l'intervention de la CPA, Maryse Joissains, dans ledit rapport, met en avant la notion d'intérêt communautaire. Certes, certes, mais cette notion d'intérêt communautaire est un peu élastique, et en tout cas mériterait d'être précisément définie. Cette question a d'ailleurs fait l'objet, à de nombreuses reprises, d'interventions de notre part, tant en conseil communautaire qu'en conseil municipal d'Aix.

Un autre rapport devrait engendrer des discussions : il s'agit du rapport 08_01 concernant le pôle d'échange de Plan d'Aillane et l'approbation du bilan de la concertation et du projet.

J'avais participé, avec Jacques Agopian, à une réunion de concertation le 28 janvier dernier. De nombreuses questions avaient été posées par les riverains, les CIQ, nous-mêmes sur le projet lui-même (taille...) et notamment ses incidences sur la circulation dans le secteur des Milles, avec également la question des quelques 20 ha restants dont l'utilisation n'était pas encore fixée (implantation de quel type d'entreprises...). Le rapport fait état, en partie de ses questions, apporte des éléments de réponses, utiles et nécessaires.

Nous sommes évidemment pour l'installation de ce pôle d'échanges multimodal (à terme) au plan d'Aillane, nous l'avons porté et défendu pendant notre dernière campagne pour les municipales. Ce pôle doit d'ailleurs être suivi de la création de pôles secondaires. Nous avons obtenus, d'ailleurs, que l'implantation de ce pôle d'échanges se fasse en amont de la nouvelle gare routière d'Aix...Projet de gare routière qui a fait couler beaucoup d'encre et à juste titre...mais projet sur lequel Maryse Joissains est revenu après sa courte (et contestée devant la justice administrative) victoire de juillet 2009...Mme Joissains semble avoir abandonné son projet pharaonique...mais la vigilance doit restée de mise...comme toujours. Affaire à suivre.

Le 12 avril aura lieu le Conseil municipal de la ville d'Aix. J'aurai l'occasion de faire un post.