CPA : point sur le conseil communautaire du 20/02

Hier avait lieu le conseil communautaire de la CPA.

Maryse Joissains absente, c'est Gérard Bramoullé qui a présidé la séance.

Petit ordre du jour, pas de rapports problématiques, encore moins emblématiques...Pour nous, opposition, il faut donc prendre appui sur les thématiques abordées...extrapoler et aborder d'autres questions !

C'est donc ce que nous avons fait.

A l'occasion des rapports 2.1 et suivants, portant sur des garanties d'emprunts en matière de logement social, je suis intervenue pour demander à ce qu'une explication soit faite, à l'ensemble des conseillers communautaires, sur la situation financière catastrophique de l'OPAC Pays d'Aix Habitat. Rappelant que l'OPAC est un outil communautaire au service du logement social sur notre territoire, rappelant également que les besoins dans ce domaine y sont importants et que la situation de crise ne laisse envisager rien de bon, j'ai enfin indiquer qu'on ne pouvait qu'être très inquiet de l'avenir de l'OPAC, au bord de la cessation de paiement...Comment construire, réhabiliter dans ce cas là. Le récent rapport du commissaire aux comptes fait un certain nombre de préconisations sur lesquelles nous avons, avec Alexandre Mdvedowsky et le groupe Aix pour Tous, émis de gros doutes...et nous avons nous-mêmes décidé de saisir le préfet et le ministre ainsi que la Fédération nationale des organismes HLM pour demander une mise sous tutelle provisoire de l'office.
Bramoullé a reconnu que la situation était effectivement grave et a assuré que les mesures préconisées dans le rapport permettraient, sans nul doute, de sortir l'office de cette ornière...Affaire à suivre, car nous ne sommes absolument pas convaincu par cette affirmation.

Le rapport 3.1 portait sur la suppression d'une mesure d'exonération de TP et a été l'occasion pour Rémy Jean et Jean-louis Canal d'aborder la situation d'ATMEL et de ses salariés, dont la future vente risque de se traduire par des suppressions d'emplois, la crise n'arrangeant rien aux dfficultés de secteur que rencontrent ATMEL et ses produits développés. Ces interventions ont abouti à l'adoption (à l'unanimité) d'une motion de soutien aux salariés et à ATMEL.

Les rapports 4.1 et 4.2 portant sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et la définition des modalités de concertation et de communication, ont été l'occasion pour moi d'intervenir sur un sujet sensible : l'adoption du SCOT est maintenant devenue plus qu'urgente, il en va de l'avenir de notre territoire.
Dans le  rapport 4.1, on découvre qu'une AP de 180.000€ est prévue pour la mise en œuvre de la concertation et des outils nécessaires à la réalisation du SCOT. La répartition des CP est la suivante : 30.000€ en 2009 et 2010 puis 40.000€ en 2011, 2012 et 2013. Cette répartition peut étonner dans le sens où le rapport explique (page1) que « le SCOT étant une priorité de ce mandat, la mission SCOT et l’AUPA vont mettre en œuvre les différents travaux nécessaires pour le terminer en 2011 »…Je me suis donc interrogée sur le pourquoi d'un financement plus important sur la période 2012-2014 ? La proximité d’échéances électorales pourrait-elle en être la cause ?
La réponse de Jean-Claude Perrin, maire de Bouc-Bel Air, rapporteur, n'a pas été très convainquante...indiquant que la date de 2011 n'était pas réaliste...bref, rien de clair. A suivre

J'ai ensuite insisté sur l’enjeu de l'adoption d’un SCOT, après avoir critiqué le retard pri depuis des années et les conséquences inhérentes à ce retard : développement anarchique ou pour le moins incohérent dans certaines communes (ex à Aix, avec notamment des révisions partielles du POS aux conséquences fortes : clinique du Montaiguet par exemple…) et entre les communes (quelle articulation avec les POS et PLU des autres communes de l’agglomération ?). Quid du PDU communautaire qui doit être modifié ? J'en ai profité également pour revenir sur l'enjeu, lié à cette question, de participer au syndicat de préfiguration des transports dont le CG 13 a pris l'initiative...

A 19h, le conseil était terminé, le plus rapide depuis le début du mandat.

A